Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposées sur le site internet www.manacalyon.fr par la société Digital Conseil représentée par son Directeur de publication
L’entreprise : Manacalyon
12 rue de la Part-Dieu
69003 Lyon FRANCE
Capital Social : Entreprise Individuelle
Immatriculation en France au RCS de Lyon Métropole sous le N° 91410061500014 .
Ci-après dénommée Manacalyon
Mail : ccmanacalyon@gmail.com
Notre Service Client Internet est à votre disposition pour toute question par mail via la rubrique “Contactez-nous”
du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, hors jours fériés.
Le site est édité par Digital-Conseil.fr
Le site est hébergé par O2swithch.fr
Article 2 : Acceptation de l’offre
La commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente.
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, ManacaLyon pourra effectuer des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, le consommateur sera alors invité par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité pour la perfection de la commande.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, Manacalyon sera obligée d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la commande. Elles ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
La langue des Conditions Générales de Vente étant le français, les parties conviennent que le contrat est soumis au droit francais.
Manacalyon fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix).
Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Le consommateur est informé que les photographies illustrant le produit sont susceptibles d‘être altérées notamment du fait du traitement de celles-ci, et qu’en conséquence, des différences de coloris peuvent être constatées entre le rendu photo et le produit livré. A ce titre, la responsabilité de Mancalyon ne saurait être engagée.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et la TVA incluse est la TVA française.
Une participation aux frais de transport est facturée si le montant d’achat n’atteint pas 69€.
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives.
L’acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire sur notre interface de paiement sécurisée.
Article 3 : Étapes de passation d’une commande
• Ajouts des produits choisis dans le panier en cliquant sur le bouton «Valider mon panier».
• Identification sur le site, renseigner votre identifiant et mot de passe, ou se créer un compte web.
• Renseigner le mode de livraison (domicile, point relais)
• Choix du mode de paiement
Jusqu’à l’étape « Mon paiement », vous avez la possibilité de modifier votre commande en cliquant sur l’icône « Mon panier » en haut à droite de l’écran.
De même, en cas d’erreur dans la saisie de vos données, vous avez la possibilité de revenir à l’étape précédente et de les corriger en cliquant sur les différentes étapes de la page panier ou en cliquant sur votre panier en haut à droite.
L’acceptation définitive de la commande, avec obligation de paiement, s’effectue par la saisie de vos coordonnées bancaires (N ° de carte bancaire, titulaire de la carte, date d’expiration, cryptogramme) ou les données de votre compte PayPal.
Article 4 : Paiement
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Les produits demeurent la propriété de Manacalyon jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.
• Sécurité des paiements
Les transactions effectuées sur le site www.manacalyon.fr sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne Payplug, partenaire de la Banque populaire. Opérateur monétique reconnu dans le milieu bancaire. Payplug assure aux clients la sécurité optimale de leurs données grâce à sa certification et l’utilisation du protocole qui crypte toutes les informations liées à la commande. À aucun moment, les coordonnées bancaires des clients n’apparaissent en clair ou sont remises à Manacalyon. Pour toute information complémentaire sur la plateforme de paiement nous vous invitons à visiter le site internet : www.payplug.com
• Le paiement en ligne par carte bancaire.
Vous êtes dans un environnement sécurisé : les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le client accepte que son compte soit débité du montant total du au moment de la commande. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les cartes de porteurs dans la zone Union européenne de types Cartes bleues, Visa, Vpay, Electron, MasterCard, Maestro et American Express.
Pour finaliser votre commande et effectuer votre paiement en ligne, il vous suffit de saisir le numéro de votre carte bancaire, le nom et prénom du titulaire de la carte, la date de validité et son cryptogramme (3 derniers chiffres au dos de votre carte) et de valider votre transaction.
• Le paiement en ligne par Paypal.
Dans le cas d’un règlement de la commande par Paypal, la Cliente disposant d’un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.
PayPal crypte l’ensemble des informations communiquées lors de sa création de compte.
Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail n’est communiquée à Manacalyon.
Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL votre établissement bancaire, Manacalyon vous invite à vous rapprocher de la société PAYPAL. Dans le cas d’un retour d’article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d’origine.
Après et si acceptation par la Banque de la transaction pour le paiement en ligne par Carte bancaire, un numéro de commande vous sera communiqué dans un mail de confirmation à l’adresse préalablement renseignée. La vente ne sera considérée définitive qu’après envoi du mail de confirmation.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d’indisponibilité vous sera adressée par mail et nous vous rembourserons le montant de l’article manquant sous 10 jours.
Article 5 : Confirmation de la commande et archivage de la commande
Après et si acceptation par la Banque de la transaction pour le paiement en ligne par Carte bancaire, un numéro de commande vous sera communiqué dans un mail de confirmation à l’adresse préalablement renseignée. La vente ne sera considérée définitive qu’après envoi du mail de confirmation.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d’indisponibilité vous sera adressée par mail et nous vous rembourserons le montant de l’article manquant sous 10 jours.
L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué par le vendeur sur un support fiable et durable afin de correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.
De plus, conformément à l’article L 134-2 du Code de la consommation, le vendeur assure la conservation de l’écrit qui constate la conclusion du contrat par voie électronique pendant 10 ans lorsque le contrat porte sur une somme supérieure ou égale à 120 euros.
A tout moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes via votre Compte-Client à la rubrique Mon Compte ou en envoyant un mail via la rubrique Contact